Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par M. LE BOUVIER Cyril, agent commercial, dont le siège social est à LE PECQ (78), enregistré au R.S.A.C. Versailles sous le numéro 510 180 003 ci-après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de biens ou de services, dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur qu'il soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux décrit sur le site, les devis et les dossiers techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur dans la limite de validité du devis. Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur, seule l'émission d'un devis a valeur d'engagement du vendeur. Lorsque le paiement est effectué sur le site, si le prix réel est inférieur au montant réglé par l'acheteur, la différence sera remboursée par le vendeur sous 15 jours au maximum, si le prix réel est supérieur au montant réglé par l'acheteur, ce dernier peut au choix, soit compléter la différence pour valider sa commande, soit annuler sa commande et être remboursé intégralement sous 15 jours au maximum.
Si aucune limite de validité n'est inscrite sur le devis, un délai de 4 semaines sera automatiquement appliqué à compté de la date d'émission du devis.

Site internet

Les images des produits sont non contractuelles.
Les informations sur les produits sont données à titre informatif.
Le vendeur ne pourra en aucun cas et d'aucune façon être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions du site.
Certaines caractéristiques des produits, en particulier techniques, sont fournies par le fabricant, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'écart constaté entre les caractéristiques fournies par le fabricant et les caractéristiques réelles du produit.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour tout produit ou service ayant été, totalement ou partiellement consommé, retourné dans un état n'étant pas fidèlement celui d'origine, ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente, il sera considéré que l'acheteur à renoncé de plein gré à son droit de rétractation.
Les acheteurs sont avertis que la programmation d'un appareil constitue une personnalisation du produit ne permettant pas sa remise en état d'origine, ce qui vaut renoncement au droit de rétractation.
Pour exprimer son droit de rétractation, l'acheteur peut utiliser ce formulaire à renvoyer par courrier au siège du vendeur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier ou par voie électronique.
En cas de retard de paiement il sera appliqué une majoration de 12%.
Les remises permanentes accordées sur certains produits et/ou à certains clients, sont valables uniquement sur les commandes dont le montant hors frais divers (expédition, emballage, etc...), atteint au minimum 50€ HT avant remise.

Minimum de commande

Les commandes dont le montant hors frais divers (expédition, emballage, etc...) est inférieur à 100€, peuvent être soumises à des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 15€.
Ces frais ne pouvant être appliqués automatiquement sur le site, ils feront l'objet d'une demande de paiement a postériori.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale au siège social dans le délai de quinze jours de la livraison.

Responsabilité

Il est précisé que les informations fournies par le vendeur concernant le cadre légal d'achat, de détention, de vente et d'usage de certains produits ou services, sont données à titre purement informatif et n'engagent nullement la responsabilité du vendeur. L'acheteur doit s'assurer au préalable qu'il n'enfreindra pas la législation Française et le cas échéant la législation de son pays, du pays de détention et du pays d'usage du produit ou du service.
L'acheteur demeure le seul responsable des conséquences de l'achat, de la détention et de l'usage du produit ou du service.
Certains produits sont vendus avec un mode d'emploi ou équivalent, n'étant pas rédigé en langue Française, l'acheteur en étant avertis à l'avance. Il convient alors à l'acheteur de s'assurer qu'il comprendra convenablement les instructions et en particulier les consignes de sécurité.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et tout autre élément permettant d'identifier le vendeur restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, ainsi que le nom et le logo du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de siège social, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de nullité d'une clause ou d'une partie d'une clause du présent contrat, les autres dispositions du contrat conservent la même force et les mêmes effets.